À quoi sert ce service ?

Démarches de carte grise pour un achat, une cession, une adresse ou un duplicata. Cette fiche vous aide à préparer l’accès au service et à comprendre ses limites. Le traitement éventuel d’un dossier est réalisé sur le site de l’organisme ; le portail ne consulte pas vos informations personnelles.

Organisme et conditions d’accès

Organisme
France Titres (ANTS)
Nature
Service public
Accès et coût
Taxes et pièces variables selon l’opération
Public concerné
Carte grise, achat, cession ou duplicata
Révision de la fiche
6 octobre 2026
Contrôle du lien
2026-10-06 · Accessible lors du contrôle HTTP

Comment l’utiliser

  1. Identifiez l’opération et la situation du titulaire avant de commencer.
  2. Vérifiez les pièces du véhicule et du demandeur indiquées pour ce cas.
  3. Gardez la confirmation, la référence de demande et les justificatifs provisoires remis.

Les limites à connaître

Un achat, une importation et un changement d’adresse ne demandent pas le même dossier. Un prestataire privé peut facturer des frais distincts des taxes.

Les écrans, documents et modalités peuvent évoluer. Si le service demande une information supplémentaire, suivez sa consigne actuelle et conservez une preuve de votre démarche. Une fiche d’orientation ne garantit ni le résultat ni un délai de traitement.

Si la démarche bloque

Identifiez d’abord le motif du dossier ; pour un achat, vérifiez cession et contrôle technique. Un point France services peut aider à préparer l’accès.

Ce que vous obtenez

Confirmation du dossier et documents provisoires ou définitifs correspondant à l’opération.

L’erreur fréquente

Oublier de traiter les pièces complémentaires ou ouvrir plusieurs demandes pour la même opération.

Si votre besoin relève d’un autre service

France services peut aider à préparer la démarche ; un professionnel habilité peut appliquer ses frais propres.

Question pratique

Les frais d’un prestataire sont-ils des taxes publiques ?

Non. Un accompagnement privé peut ajouter ses propres frais. Lisez le détail avant de valider.

Comprendre avant de commencer

Sources et vérification

Révision éditoriale : 6 octobre 2026. Les références ci-dessous précisent le cadre ; les conseils de préparation sont rédigés par le portail. Vérifiez la version en vigueur et les consignes propres à votre situation.