Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

Les traitements réalisés par l’éditeur de CONDUITE ROUTE FRANCE relèvent d’Alexis RZG, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France. Pour toute question concernant vos données personnelles : contact@conduite-route-france.fr.

Consultation et fonctionnement du site

La lecture des guides ne nécessite ni compte utilisateur, ni paiement, ni transmission de document personnel. Des informations techniques, telles que l’adresse IP, les pages demandées, la date de connexion et le type de navigateur, peuvent être traitées dans les journaux du serveur pour assurer le fonctionnement, la sécurité et le diagnostic des incidents. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime à maintenir un site fiable et sécurisé.

Recherche et calculateurs

Les saisies dans la recherche et les outils sont traitées par le serveur pour produire les résultats. Elles peuvent apparaître dans l’adresse de la page, l’historique du navigateur ou les journaux d’accès. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du portail. Évitez d’y saisir des données personnelles ou confidentielles.

Checklist : enregistrement sur votre appareil

Les cases cochées ne sont conservées que lorsque vous choisissez « Enregistrer sur cet appareil ». Cet enregistrement reste dans le stockage local de votre navigateur ; aucune donnée de checklist n’est envoyée au serveur. Il subsiste jusqu’à l’utilisation du bouton « Remettre à zéro » ou à l’effacement des données du site dans votre navigateur. L’enregistrement est facultatif et son refus ne bloque pas la consultation ou l’impression.

Contact par courrier électronique

Si vous écrivez à l’éditeur, votre adresse électronique, votre message et les informations que vous communiquez sont utilisés pour répondre à votre demande et en assurer le suivi. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à répondre aux demandes reçues ou sur l’obligation légale applicable à une demande d’exercice de droits. Ne transmettez que les éléments nécessaires ; évitez les documents administratifs et les données sensibles.

Publicité Google AdSense et cookies

Le site intègre Google AdSense. Le chargement de ce service entraîne une connexion aux serveurs de Google et peut transmettre des informations techniques, dont l’adresse IP, le navigateur et la page consultée. Google et ses partenaires peuvent utiliser des cookies ou d’autres identifiants pour diffuser les annonces, en mesurer les performances et lutter contre la fraude. La personnalisation publicitaire et les traceurs non nécessaires sont soumis au consentement lorsque la réglementation l’exige.

Lorsqu’un message de consentement est présenté, vous pouvez accepter ou refuser les finalités facultatives et consulter les partenaires concernés. Les préférences peuvent être modifiées dans les options du gestionnaire de consentement lorsqu’il est disponible. Les réglages du navigateur permettent également de bloquer ou d’effacer les cookies ; leur suppression n’efface pas les données déjà transmises. Consultez les informations de Google sur les sites utilisant ses services, sa politique de confidentialité et ses paramètres publicitaires.

Destinataires et transferts

Les données nécessaires au fonctionnement et au suivi des demandes sont accessibles à l’éditeur et aux prestataires techniques concernés, dans la limite de leurs missions. Google et ses partenaires interviennent pour les traitements publicitaires décrits dans leurs propres informations de confidentialité. Certains services peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, selon les garanties et modalités présentées par ces prestataires.

Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité : traitement et suivi d’une demande, sécurité du service ou respect d’une obligation légale. Le stockage de la checklist dépend de votre appareil ; les durées des cookies et des traitements publicitaires dépendent du service concerné et des choix exprimés. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour ces finalités.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.

Adressez votre demande à contact@conduite-route-france.fr en précisant son objet. Une vérification d’identité peut être demandée si elle est nécessaire. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, avec prolongation possible dans les cas prévus par la réglementation. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Liens vers d’autres sites et mises à jour

Les services externes appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Le portail ne reçoit pas vos identifiants FranceConnect ni les informations de vos dossiers administratifs. Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site et des services utilisés.