L’essentiel à retenir

Utilisez France Titres ou un professionnel habilité pour la démarche d’immatriculation adaptée à votre situation. Préparez les pièces selon l’opération exacte ; achat et changement d’adresse ne demandent pas le même dossier.

Déterminer l’opération

Notez si vous achetez, cédez, changez d’adresse ou demandez un duplicata. Relevez les informations du véhicule et votre situation de titulaire. Un véhicule importé ou une succession peut demander des justificatifs particuliers. Les listes de pièces doivent être prises sur le service officiel au moment de la demande. Ne téléversez pas de documents d’identité sur un site dont le rôle n’est pas clair.

Réunir les éléments du véhicule

Pour un achat, vérifiez les documents transmis, l’identification du véhicule et les conditions du contrôle technique lorsqu’il est requis. HistoVec aide à consulter l’historique administratif partagé par le vendeur ; il ne remplace ni l’inspection mécanique ni tous les contrôles de l’achat. Assurez le véhicule avant de l’utiliser et vérifiez les conditions de circulation avec les justificatifs provisoires.

Suivre la demande et utiliser le CPI lorsqu’il est délivré

Conservez la référence du dossier. Si le téléservice délivre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), téléchargez-le et imprimez-le. Le CPI ordinaire autorise à circuler en France pendant un mois en attendant le titre définitif. Pour un véhicule importé ou destiné à l’exportation, un CPI WW peut relever d’autres conditions. Si une pièce est refusée, suivez les instructions du dossier déjà ouvert.

Références : Immatriculer un véhicule d’occasion ↗ Service Public — certificat provisoire d’immatriculation ↗

Le délai après un achat d’occasion

L’acquéreur dispose d’un mois pour demander le nouveau certificat d’immatriculation. Pour une voiture de plus de quatre ans, le contrôle technique requis doit généralement dater de moins de six mois à la date de la demande ; une contre-visite en cours impose de vérifier sa propre échéance. Le document doit correspondre au véhicule effectivement acheté.

La cession et la demande du nouvel acquéreur

Le vendeur déclare la cession dans les quinze jours et remet les documents nécessaires. L’acheteur effectue ensuite sa propre demande. Conservez une copie lisible avec la date et l’heure de cession. Ces deux opérations complémentaires ne permettent pas de remplacer l’une par l’autre ou de laisser circuler une voiture sans assurance.

Distinguer le rôle du vendeur, de l’acheteur et d’un mandataire

Plusieurs personnes peuvent intervenir sur le même véhicule sans effectuer la même démarche. Notez qui doit fournir une pièce et qui doit déposer la demande. Un code transmis par le vendeur n’est pas, à lui seul, la confirmation que l’immatriculation de l’acquéreur est terminée.

Distinguer le rôle du vendeur, de l’acheteur et d’un mandataire
Point de départAction ou comparaisonÉlément à conserver
Pièce fournie par le vendeurVérifier qu’elle correspond au véhicule remisDocument daté et identité du titulaire
Demande de l’acquéreurSuivre son propre dossier et les pièces manquantesRéférence et notifications du téléservice
Intermédiaire mandatéFaire préciser la mission et les frais annoncésMandat, facture et suivi effectivement accessible
Décider en situation

Vous achetez une voiture et déménagez peu après.

Traitez séparément le changement de titulaire et la mise à jour de l’adresse. Vérifiez l’état de chaque dossier et les justificatifs correspondant à l’étape ; gardez les récépissés et le document provisoire.

Le piège à éviter. La déclaration du vendeur ne remplace pas la demande d’immatriculation de l’acheteur.

À vérifier en pratique

Cochez les points que vous avez vérifiés. Votre progression reste sur cette page pendant la consultation.

Cocher ces points aide à préparer votre action ; cela ne certifie ni le véhicule, ni vos droits, ni votre aptitude à conduire.

Questions fréquentes

HistoVec suffit-il pour évaluer l’état mécanique ?

Non. Il décrit un historique administratif disponible. Une inspection et, si nécessaire, un avis professionnel restent utiles pour l’état du véhicule.

Une carte grise prouve-t-elle l’absence d’opposition à la vente ?

Non. Demandez aussi un certificat de situation administrative récent et examinez le rapport HistoVec partagé par le vendeur.

Passer à l’action avec le bon service

Les termes de ce guide

Certificat d’immatriculation
Document couramment appelé carte grise, comportant l’identification du véhicule et de son titulaire.

Préparer la démarche

Après la lecture, passez à une préparation concrète avec la ressource adaptée à ce guide.

Consulter la fiche : France Titres — immatriculation

Sources et vérification

Révision des repères : 6 octobre 2026. Les références ci-dessous précisent le cadre ; les conseils de préparation sont rédigés par le portail. Vérifiez la version en vigueur et les consignes propres à votre situation.

Voir le registre des références et les limites de vérification

Conseils pratiques actualisés le 15 novembre 2026. La date de révision des règles et les dates de consultation des sources restent indiquées séparément.

Ce guide présente des repères généraux. Les prescriptions locales, la notice du véhicule, votre contrat et les instructions des autorités peuvent préciser votre situation.