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Illustration IA : Un dossier de véhicule, un carnet d’entretien et des clés sont disposés sur un bureau.
Un dossier de véhicule, un carnet d’entretien et des clés sont disposés sur un bureau. Illustration créée par IA ; scène fictive.

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Données et ressources documentées

Comprendre les données sur les auto-écoles et la mobilité

Consultez un référentiel selon votre question : établissements, accessibilité, équipements locaux ou documentation routière. Ces relevés ne renseignent pas les disponibilités et les tarifs actuels des écoles.

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Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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120 résultats · page 6 sur 7 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.

Rechercher les informations administratives concernant le permis de conduire, les documents du véhicule et les situations de circulation. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.

Service Public / DILA — résumés officiels et définitions du relevé du 22 octobre 2026
Fiche et résumé officielPublic et thème sourceDate et consultation
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

Une infraction au code de la route commise à vélo n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire mais peut être sanctionnée par une amende.

F20443 · 2 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Peut-on plastifier une carte grise ?

Non. Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra alors demander un duplicata.

F15390 · 0 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Vendre une voiture sans contrôle technique est possible si elle a moins de 4 ans (5 ans pour une moto) ou si elle est vendue à un professionnel.

F16540 · 4 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points. Il dure 3 ans (2 ans si AAC). La durée est réduite si vous suivez une formation en plus.

F2390 · 6 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ?

Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l’ANTS. Des solutions existent si vous n’arrivez pas à les faire vous-même.

F21103 · 1 définition associée
Particuliers
Transports - Mobilité
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Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?

Une erreur sur un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est corrigée via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

F16868 · 4 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

Le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est variable. Il dépend des caractéristiques du véhicule et de la région où réside le propriétaire.

F19211 · 2 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?

Vous disposez de 2 ans à partir de l’événement à l’origine de votre demande pour agir en justice en matière d’assurance automobile.

F31259 · 0 définitions associées
Particuliers
Argent - Impôts - Consommation
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Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ?

Le délai de réception de votre carte grise est en moyenne de 7 jours ouvrés, sauf si l'ANTS doit approfondir (demande incomplète ou devant être analysée).

F11475 · 2 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

La durée de validité d'un permis de conduire au format « carte de crédit » est de 15 ans. Un permis rose cartonné est valable jusqu'au 19 janvier 2033.

F31133 · 1 définition associée
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

Des aides pour payer le permis de conduire existent pour les jeunes (permis à 1 euro...), apprentis, chômeurs, handicapés, salariés (CPF), réservistes...

F13609 · 4 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?

Il y a différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B : apprentissage anticipé, traditionnel, encadré et supervisé.

F31901 · 0 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quelles sont les règles d'accès aux informations du permis de conduire ?

L’accès au fichier des permis de conduire est encadré et limité à certaines personnes. Le titulaire du permis peut consulter les informations qui le concernent.

F11861 · 11 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?

Il faut avoir la catégorie de permis qui autorise la conduite du véhicule que l'on souhaite conduire

F12096 · 12 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Si la délivrance de la carte grise vous a été refusée, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l'ANTS par voie électronique.

F31529 · 3 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Le permis B permet de conduire des véhicules du groupe léger (PTAC ≤ 3,5 t) : voiture, camionnette, camping-car, et sous conditions, moto, scooter, tracteur.

F2827 · 4 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Il est possible de conduire certains véhicules sans avoir le permis.

F1464 · 2 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Qu’est-ce qu’un permis de conduire avec restriction EAD (EAD médico-administratif) ?

L’EAD médico-administratif permet à certains conducteurs, sanctionnés pour alcool au volant, à reconduire sous conditions.

F2671 · 6 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Sources, dates et périmètre de la sélection

Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.

Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.

Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.

Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.