LE PORTAIL PRATIQUE DE LA CONDUITE EN FRANCEDes repères sourcés, des décisions éclairées
Référentiels du portail

Les données du portail, en contexte

Consultez les repères chiffrés, la provenance des données et les limites de leur utilisation.

Illustration IA : Un dossier de véhicule, un carnet d’entretien et des clés sont disposés sur un bureau.
Un dossier de véhicule, un carnet d’entretien et des clés sont disposés sur un bureau. Illustration créée par IA ; scène fictive.

Choisissez le référentiel adapté à votre question dans l’explorateur ci-dessous. Les données d’établissements, les statistiques territoriales et les ressources pédagogiques ont des périmètres différents.

Données et ressources documentées

Comprendre les données sur les auto-écoles et la mobilité

Consultez un référentiel selon votre question : établissements, accessibilité, équipements locaux ou documentation routière. Ces relevés ne renseignent pas les disponibilités et les tarifs actuels des écoles.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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120 résultats · page 4 sur 7 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.

Rechercher les informations administratives concernant le permis de conduire, les documents du véhicule et les situations de circulation. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.

Service Public / DILA — résumés officiels et définitions du relevé du 22 octobre 2026
Fiche et résumé officielPublic et thème sourceDate et consultation
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Il faut informer son assurance en cas de retrait de permis de conduire (invalidation, annulation, suspension administrative ou suspension judiciaire).

F17611 · 2 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ?

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur.

F2706 · 0 définitions associées
Particuliers
Argent - Impôts - Consommation
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)

Le permis de conduire est invalidé lorsque le solde des points est à zéro à la suite d'infractions routières. Son titulaire a l'interdiction de conduire.

F1704 · 7 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?

Oui, un employeur peut vérifier la validité du permis de conduire d'un salarié, sous certaines conditions.

F31235 · 0 définitions associées
Particuliers
Travail - Formation
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Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Des précisions sont indiquées sur le permis de conduire sous forme codifiée. Par exemple, boîte de vitesse adaptée.

F32927 · 3 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?

Le permis de conduire est un document d’identité officiel mais une administration peut choisir les documents qu’elle accepte pour justifier de l'identité.

F11860 · 2 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Si vous louez un véhicule en leasing, c'est le propriétaire qui doit demander la carte grise.

F33208 · 1 définition associée
Particuliers
Transports - Mobilité
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Modification du contrat d'assurance auto ou moto

Vous devez signaler toute modification de votre situation à votre assureur, surtout si elle entraîne une modification des risques.

F2595 · 2 définitions associées
Particuliers
Argent - Impôts - Consommation
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Ouvrir et gérer une auto-école

Vous voulez ouvrir une auto-école ? Vous devez obtenir un agrément préfectoral, avoir certains diplômes, posséder ou louer un local et des véhicules professionnels dédiés à l'activité. Chaque enseignant doit avoir un permis de conduire hors période probatoire et une autorisation d'enseigner. Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.

F33785 · 4 définitions associées
Professionnels
Autres thèmes
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Passer le permis de conduire en situation de handicap

Une personne en situation de handicap (handicap moteur, personne sourde…) peut passer le permis de conduire dans certains cas.

F2842 · 1 définition associée
Particuliers
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette

Pour avoir le permis B (voiture), il faut s'inscrire à l'examen et réussir les épreuves du code et de la conduite. La préparation peut se faire en auto-école.

F2828 · 8 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Permis B1 : quadricycle lourd à moteur

Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.

F2833 · 5 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes

Le permis C1 permet de conduire un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. Peut y être attelé une remorque de moins de 750 kg.

F31121 · 4 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg

Le permis C1E permet de conduire un véhicule de catégorie C1 (PTAC remorque supérieur à 750 kg) ou B ( PTAC remorque supérieur à 3500 kg).

F31124 · 4 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg

Le permis CE permet de conduire un poids lourd de plus de 3,5 t attelé d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

F2846 · 4 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

En matière de permis de conduire, plusieurs situations peuvent justifier une réclamation auprès de l’administration ou des autorités compétentes. Nous vous indiquons comment faire la démarche dans les situations suivantes.

F35218 · 1 définition associée
Particuliers
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

L'apprentissage anticipé de la conduite s’adresse aux personnes de 15 ans ou + qui veulent obtenir le permis B. Il comporte une période de conduite accompagnée.

F2826 · 1 définition associée
Particuliers
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Si l'on commet une infraction routière, des points sont retirés du permis de conduire. La perte de points va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction.

F31551 · 7 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Sources, dates et périmètre de la sélection

Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.

Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.

Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.

Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.