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Données et ressources documentées
Comprendre les données sur les auto-écoles et la mobilité
Consultez un référentiel selon votre question : établissements, accessibilité, équipements locaux ou documentation routière. Ces relevés ne renseignent pas les disponibilités et les tarifs actuels des écoles.
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Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
120 résultats · page 1 sur 7 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.
Rechercher les informations administratives concernant le permis de conduire, les documents du véhicule et les situations de circulation. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.
| Fiche et résumé officiel | Public et thème source | Date et consultation |
|---|---|---|
| Ajouter une personne sur sa carte grise Vous pouvez ajouter un proche ou un tiers en tant que cotitulaire sur votre carte grise. La démarche se fait sur internet ou via un professionnel habilité. F10613 · 3 définitions associées | Particuliers Transports - Mobilité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Ajouter une personne sur sa carte grise |
| Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Le montant de l'amende à la suite d'une contravention au code de la route varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement. F18509 · 12 définitions associées | Particuliers Transports - Mobilité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route |
| Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Le juge peut annuler le permis de conduire lorsque le conducteur a commis une infraction routière grave. Le titulaire du permis a l'interdiction de conduire. F21774 · 9 définitions associées | Particuliers Transports - Mobilité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction |
| Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Si l'opération des yeux a rendu inutile le port de lunettes ou de lentilles, il faut demander un nouveau permis de conduire pour faire supprimer la mention 01. F16787 · 1 définition associée | Particuliers Transports - Mobilité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? |
| Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? L'expert recherche les causes du sinistre et évalue les dommages. L'assureur s'appuie sur le rapport d'expertise pour proposer un montant d'indemnisation. F31268 · 1 définition associée | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? |
| Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" L’assurance auto inclut obligatoirement une garantie responsabilité civile, mais vous pouvez ajouter des garanties facultatives pour mieux vous protéger. F2622 · 2 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" |
| Assurance auto : jeune conducteur et surprime Vous êtes jeune conducteur ou vous n’avez pas été assuré depuis plusieurs années. Votre assureur peut appliquer une surprime sur votre assurance auto. F2663 · 0 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto : jeune conducteur et surprime |
| Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous pouvez être indemnisé par votre assurance dégâts matériel, votre assurance accident ou par le FGAO. F21616 · 3 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? |
| Assurance auto obligatoire ou "au tiers" L’assurance responsabilité civile automobile (appelée au tiers) est la garantie minimale obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant en France. F2628 · 2 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto obligatoire ou "au tiers" |
| Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. F31258 · 2 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? |
| Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ? L'assureur doit vous fournir avant la souscription du contrat une proposition qui indique la cotisation et les différents éléments qui la composent. F2599 · 2 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ? |
| Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Le constat amiable d’accident est un document essentiel pour permettre aux assureurs de déterminer les responsabilités lors d’un accident de la circulation. F2149 · 3 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident |
| Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur En cas de litige avec votre assureur, vous devez adresser un écrit au service réclamation avant de pouvoir saisir le médiateur ou la justice. F3052 · 1 définition associée | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur |
| Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans avoir à payer de pénalités ? C'est possible si vous demandez la résiliation à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la réglementation. Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître. F2659 · 1 définition associée | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat |
| Bonus-malus dans l'assurance automobile Le bonus-malus auto est un système qui augmente ou réduit votre prime d’assurance selon votre responsabilité dans les accidents. F2655 · 0 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Bonus-malus dans l'assurance automobile |
| Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Le brevet de sécurité routière (permis AM) permet de conduire un cyclomoteur (scooter de 50 cm3) ou un quadricycle léger à moteur (voiturette). F2890 · 7 définitions associées | Particuliers Transports - Mobilité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire |
| Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Pour faire une démarche de carte grise, il faut pouvoir justifier de son domicile en utilisant le dispositif Justif’adresse ou en produisant un justificatif F1028 · 3 définitions associées | Particuliers Transports - Mobilité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? |
| Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Vous héritez d'un véhicule immatriculé en France après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre. F1480 · 7 définitions associées | Particuliers Transports - Mobilité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France |
Sources, dates et périmètre de la sélection
Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.
Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.
Récupération des points du permis de conduire
Résumé officiel — La récupération des points du permis de conduire peut être automatique ou en suivant un stage. Des règles spécifiques s'appliquent au permis probatoire.
Particuliers · Transports - Mobilité · F1685 · modification source : .
Consulter les conditions et démarches sur la fiche officielle complète
Définitions associées dans la fiche source
Ces termes sont présentés dans le contexte de cette fiche. Les références identifient les définitions du flux DILA.
- Délai probatoire (permis de conduire) (R60043)
Période qui suit l'obtention du permis de conduire. Le conducteur dispose d'un capital initial de 6 points. En l'absence d'infraction entraînant un retrait de points, ce capital augmente progressivement jusqu'à atteindre 12 points.
- Infraction (R10272)
Acte interdit par la loi et passible d’une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.
- Amende forfaitaire (R18531)
Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
- Titre exécutoire (R1056)
Écrit permettant au créancier d'obtenir le recouvrement forcé de sa créance
- Majoré (R56401)
Augmenté
- Composition pénale (R19992)
Mesure de compensation ou de réparation proposée par le procureur de la République à une personne qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits ou une ou plusieurs contraventions, afin de lui éviter un procès
- Délit (R49229)
Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
- Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe (R51124)
Téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité, circulation sur une bande d'arrêt d'urgence, non respect des distances de sécurité, chevauchement ou franchissement d'une ligne continue, non-respect des vitesses maximales autorisées, non respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop...
- Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe (R51125)
Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, détention d'un détecteur de radar...
- Date définitive de l’infraction routière (R73576)
Date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par le paiement de l'amende, une décision judiciaire définitive, l'émission du titre d'amende forfaitaire majorée, ou l'exécution d'une composition pénale.
- Infraction routière sanctionnée par une contravention de 1ère classe (R51121)
Ouverture de portière par tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers, etc.
- Infraction routière sanctionnée par une contravention de 2e classe (R51122)
Stationnement gênant, ne pas respecter une signalisation imposant une direction...
- Infraction routière sanctionnée par une contravention de 3e classe (R51123)
Gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite, véhicule non équipé des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus par la réglementation...
- Identification avec FranceConnect (R48788)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
- Invalidation (permis de conduire) (R50854)
Perte de tous les points du permis, ce qui entraîne la fin du droit à conduire
Fiches liées présentes dans cette sélection
- Quelles sont les règles d'accès aux informations du permis de conduire ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?
- Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Extrait de Particuliers / F1685.xml, archive vosdroits-latest.zip du 22 octobre 2026. Les extraits ci-dessus ne reprennent pas les parcours conditionnels de la fiche complète.