# Légifrance — Code de la route

> Consulter le texte juridique en vigueur et ses versions.

Page canonique : https://conduite-route-france.fr/ressources/services/legifrance/

Portail éditorial indépendant, consacré principalement à la voiture légère et au permis B. Les prescriptions locales, contrats et notices peuvent préciser la situation.

Organisme : Direction de l’information légale et administrative

Nature : Service public

Accès : Lecture libre ; choisir la version applicable à la date recherchée

Service : [Légifrance — Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/)

## Comment l’utiliser

1. Recherchez l’article ou la partie pertinente dans le code.
2. Vérifiez la version et la date d’application du texte.
3. Lisez les articles voisins et les renvois utiles pour comprendre le champ.

## À préparer

- Numéro d’article ou thème
- Date de la situation si elle est passée

## Limites

Un extrait isolé peut manquer une exception ou une définition. Pour un litige individuel, l’analyse peut demander un professionnel du droit.

## Si la démarche bloque

Utilisez le numéro d’article, puis contrôlez la version et les renvois. Un résultat ancien dans un moteur de recherche ne prouve pas le droit en vigueur.

## Une version historique répond-elle à une situation actuelle ?

Seulement si elle est encore applicable. Vérifiez la chronologie et la date du texte consulté.

## Résultat attendu

Texte, version et dates applicables à la référence recherchée.

Erreur fréquente : Lire une ancienne version comme si elle était en vigueur.

Autre interlocuteur : Service Public propose une présentation pratique ; le texte et les prescriptions locales restent à contrôler.

## Sources et vérification

Révision éditoriale : 2026-10-06. Consulter le cadre et la version applicable avant une décision.

- [Code de la route, version en vigueur](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/) : référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue; consultation documentaire : 2026-10-03; contrôle HTTP : 2026-10-06 — Contrôle automatisé limité par la protection du site.

## Guides associés

- [Priorités et intersections : observer avant de s’engager](https://conduite-route-france.fr/regles/priorites-intersections/)
- [Distance de sécurité : comprendre le repère des deux secondes](https://conduite-route-france.fr/regles/distances-securite/)
- [Feux de voiture : visibilité, brouillard et forte pluie](https://conduite-route-france.fr/regles/feux-visibilite/)