{
    "schemaVersion": 2,
    "name": "Services publics et exploitants",
    "reviewed": "2026-10-06",
    "origin": "https://conduite-route-france.fr",
    "license": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/",
    "scope": "Information éditoriale ; hors données locales en temps réel et situations individuelles. Lire les notes et statuts de chaque référence.",
    "records": [
        {
            "id": "france-titres-permis",
            "path": "/ressources/services/france-titres-permis/",
            "title": "France Titres — permis de conduire",
            "group": "Démarches",
            "summary": "Inscription administrative, fabrication ou remplacement du permis et suivi de la demande.",
            "url": "https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/",
            "steps": [
                "Choisissez l’opération correspondant à votre situation : inscription, titre après réussite, duplicata ou autre demande disponible.",
                "Lisez les justificatifs demandés, préparez les fichiers et vérifiez leur lisibilité avant de les transmettre.",
                "Conservez la référence et traitez les demandes de pièces complémentaires dans le même dossier."
            ],
            "prepare": [
                "Identité et justificatif de domicile",
                "Photo-signature si demandée",
                "Références du permis ou du dossier existant"
            ],
            "limits": "Ce service administratif ne réserve pas toutes les prestations d’une auto-école et ne remplace pas l’examen. Un document provisoire a ses propres conditions de validité.",
            "sources": [
                "titres",
                "permis"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "France Titres (ANTS)",
            "audience": "Titre ou inscription administrative",
            "access": "Liste de pièces selon la demande ; frais éventuels indiqués au moment de la démarche",
            "troubleshooting": "Si une pièce est refusée, corrigez-la dans le dossier existant et gardez la référence. Si vous avez besoin d’aide numérique, un point France services peut vous accompagner.",
            "faq": {
                "question": "Une demande de titre réserve-t-elle une place de conduite ?",
                "answer": "La fabrication du titre et l’organisation de l’examen sont distinctes. Vérifiez avec l’école le parcours et la plateforme adaptés."
            },
            "guides": [
                "/permis/permis-b/",
                "/demarches/permis-perdu/",
                "/permis/examen-pratique/",
                "/permis/examen-code/",
                "/demarches/documents-controle/",
                "/permis/candidat-libre/",
                "/permis/numero-neph/",
                "/demarches/renouveler-permis/",
                "/demarches/echange-permis-etranger/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Référence de demande, état du dossier et justificatif éventuel à lire selon sa validité.",
            "common_mistake": "Confondre inscription administrative, réservation d’examen et fabrication du titre.",
            "alternative": "Pour la place d’examen, voir l’école et RdvPermis ; pour une aide au dépôt, voir France services.",
            "final_url": "https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "france-titres-immatriculation",
            "path": "/ressources/services/france-titres-immatriculation/",
            "title": "France Titres — immatriculation",
            "group": "Démarches",
            "summary": "Démarches de carte grise pour un achat, une cession, une adresse ou un duplicata.",
            "url": "https://immatriculation.ants.gouv.fr/",
            "steps": [
                "Identifiez l’opération et la situation du titulaire avant de commencer.",
                "Vérifiez les pièces du véhicule et du demandeur indiquées pour ce cas.",
                "Gardez la confirmation, la référence de demande et les justificatifs provisoires remis."
            ],
            "prepare": [
                "Certificat d’immatriculation et références du véhicule",
                "Pièces propres à l’opération",
                "Moyen de paiement si des taxes sont dues"
            ],
            "limits": "Un achat, une importation et un changement d’adresse ne demandent pas le même dossier. Un prestataire privé peut facturer des frais distincts des taxes.",
            "sources": [
                "immatriculation",
                "achat",
                "cession"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "France Titres (ANTS)",
            "audience": "Carte grise, achat, cession ou duplicata",
            "access": "Taxes et pièces variables selon l’opération",
            "troubleshooting": "Identifiez d’abord le motif du dossier ; pour un achat, vérifiez cession et contrôle technique. Un point France services peut aider à préparer l’accès.",
            "faq": {
                "question": "Les frais d’un prestataire sont-ils des taxes publiques ?",
                "answer": "Non. Un accompagnement privé peut ajouter ses propres frais. Lisez le détail avant de valider."
            },
            "guides": [
                "/demarches/carte-grise/",
                "/vehicule/acheter-voiture-occasion/",
                "/demarches/documents-controle/",
                "/demarches/vendre-vehicule/",
                "/demarches/changer-adresse-carte-grise/",
                "/demarches/carte-grise-perdue/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Confirmation du dossier et documents provisoires ou définitifs correspondant à l’opération.",
            "common_mistake": "Oublier de traiter les pièces complémentaires ou ouvrir plusieurs demandes pour la même opération.",
            "alternative": "France services peut aider à préparer la démarche ; un professionnel habilité peut appliquer ses frais propres.",
            "final_url": "https://immatriculation.ants.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "mes-points-permis",
            "path": "/ressources/services/mes-points-permis/",
            "title": "Mes points Permis",
            "group": "Permis",
            "summary": "Consulter le solde, le relevé et les attestations disponibles sur le téléservice officiel.",
            "url": "https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/",
            "steps": [
                "Connectez-vous depuis le domaine officiel avec un moyen accepté.",
                "Consultez les informations disponibles et téléchargez le document utile à votre besoin.",
                "Lisez séparément les courriers reçus et leurs obligations ; un solde ne résume pas toutes les décisions."
            ],
            "prepare": [
                "Moyen de connexion accepté",
                "Références utiles du permis"
            ],
            "limits": "Le portail CONDUITE ROUTE FRANCE n’accède pas à votre dossier personnel. Les calculs de récupération approximatifs ne remplacent pas le relevé officiel.",
            "sources": [
                "points"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Ministère de l’Intérieur",
            "audience": "Solde et documents du permis",
            "access": "Accès personnel au téléservice ; ne transmettre aucun identifiant au portail",
            "troubleshooting": "Comparez le relevé avec les courriers et leurs dates. En cas de difficulté, utilisez l’aide du service sans créer un calcul de récupération à partir d’une date de contrôle seulement.",
            "faq": {
                "question": "Le relevé permet-il d’ignorer une lettre reçue ?",
                "answer": "Non. Lisez les décisions et les obligations propres à chaque notification."
            },
            "guides": [
                "/demarches/consulter-points/",
                "/permis/permis-probatoire/",
                "/demarches/permis-perdu/",
                "/demarches/stage-recuperation-points/",
                "/demarches/documents-controle/",
                "/permis/formation-post-permis/",
                "/demarches/suspension-invalidation/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site",
            "result": "Solde, documents et informations disponibles sur votre situation de conduite.",
            "common_mistake": "Interpréter un solde comme la preuve qu’aucune suspension n’existe.",
            "alternative": "Pour une décision ou une anomalie, suivez les indications du relevé et de l’autorité compétente."
        },
        {
            "id": "antai",
            "path": "/ressources/services/antai/",
            "title": "ANTAI",
            "group": "Démarches",
            "summary": "Informations et démarches concernant les avis de contravention et leur contestation.",
            "url": "https://www.antai.gouv.fr/",
            "steps": [
                "Identifiez le type d’avis et relevez sa référence.",
                "Ouvrez le service adapté et lisez les délais et les pièces nécessaires.",
                "Conservez les preuves de transmission et surveillez les réponses."
            ],
            "prepare": [
                "Avis reçu",
                "Références indiquées sur l’avis",
                "Pièces de contestation le cas échéant"
            ],
            "limits": "Paiement, consignation et contestation sont distincts. Les forfaits de post-stationnement et les péages peuvent suivre d’autres procédures.",
            "sources": [
                "antai",
                "infractions"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Agence nationale de traitement automatisé des infractions",
            "audience": "Avis et démarches d’infraction",
            "access": "Pièces et délais précisés dans chaque avis",
            "troubleshooting": "Choisissez selon la nature du document ; FPS et péage peuvent avoir leurs propres voies. Gardez avis, accusé et preuve de paiement ou de consignation.",
            "faq": {
                "question": "Une consignation correspond-elle au paiement de l’amende ?",
                "answer": "Non. Ce sont des opérations différentes, dont les effets doivent être vérifiés dans la procédure."
            },
            "guides": [
                "/demarches/amende-contestation/",
                "/demarches/forfait-post-stationnement/",
                "/regles/stationnement/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Informations et référence d’une démarche concernant un avis éligible.",
            "common_mistake": "Utiliser la procédure d’un avis ANTAI pour un FPS relevant d’une autre autorité.",
            "alternative": "L’autorité et le recours indiqués sur l’avis reçu déterminent le bon interlocuteur.",
            "final_url": "https://www.antai.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "service-public",
            "path": "/ressources/services/service-public/",
            "title": "Service Public",
            "group": "Information",
            "summary": "Fiches officielles sur les droits, obligations, examens et démarches routières.",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/",
            "steps": [
                "Cherchez le sujet ou utilisez les sources liées aux guides du portail.",
                "Sélectionnez votre situation lorsque la fiche comporte plusieurs parcours.",
                "Vérifiez la date, les références et le lien du service en ligne avant de commencer."
            ],
            "prepare": [
                "Nature de la démarche",
                "Situation personnelle concernée"
            ],
            "limits": "Une fiche générale ne permet pas d’accéder à un dossier individuel. Les exceptions et textes cités doivent être lus pour les cas particuliers.",
            "sources": [
                "infractions",
                "permis"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Direction de l’information légale et administrative",
            "audience": "Comprendre une règle ou une démarche",
            "access": "Lecture libre ; certains téléservices ont des conditions d’accès distinctes",
            "troubleshooting": "Ouvrez la fiche adaptée au profil et lisez les exceptions, textes et services associés. La date de vérification de la fiche aide à évaluer sa portée temporelle.",
            "faq": {
                "question": "La fiche générale traite-t-elle mon dossier ?",
                "answer": "Non. Elle explique le cadre et oriente vers le service compétent."
            },
            "guides": [
                "/demarches/documents-controle/",
                "/permis/permis-b/",
                "/demarches/carte-grise/",
                "/trajets/conduire-france-permis-etranger/",
                "/trajets/location-voiture/",
                "/trajets/covoiturage/",
                "/demarches/fourriere/",
                "/demarches/declarer-sinistre/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Fiche correspondant à votre profil, liste de justificatifs et accès au téléservice.",
            "common_mistake": "Lire la réponse d’un autre profil sans utiliser les choix de situation.",
            "alternative": "Pour le traitement de votre dossier, utilisez le service administratif désigné par la fiche.",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "securite-routiere",
            "path": "/ressources/services/securite-routiere/",
            "title": "Sécurité routière",
            "group": "Information",
            "summary": "Prévention, conseils et ressources pour les conducteurs et les autres usagers.",
            "url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr/",
            "steps": [
                "Choisissez le mode de déplacement et le risque concerné.",
                "Lisez les conseils pratiques et les ressources officielles associées.",
                "Utilisez les références réglementaires pour vérifier le cadre d’une obligation."
            ],
            "prepare": [
                "Situation de conduite à préparer"
            ],
            "limits": "Les conseils de prévention complètent la réglementation. Ils ne remplacent pas une formation, un examen ou les instructions des secours.",
            "sources": [
                "telephone",
                "fatigue",
                "hiver"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Délégation à la sécurité routière",
            "audience": "Prévention et informations de conduite",
            "access": "Lecture libre ; règles locales à vérifier séparément",
            "troubleshooting": "Distinguez conseil de prévention, règle nationale et arrêté local. Pour une urgence, ne cherchez pas une réponse éditoriale : contactez les secours.",
            "faq": {
                "question": "Une campagne de prévention remplace-t-elle un texte juridique ?",
                "answer": "Non. Elle explique un risque ; Légifrance et les autorités compétentes précisent le cadre réglementaire."
            },
            "guides": [
                "/securite/fatigue-somnolence/",
                "/regles/telephone-distraction/",
                "/vehicule/equipements-hiver/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Informations de prévention et documentation de formation.",
            "common_mistake": "Prendre un conseil de prévention pour une autorisation individuelle ou une règle locale.",
            "alternative": "Pour le texte applicable, utilisez Légifrance ; pour votre dossier, le service administratif compétent.",
            "final_url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "bison-fute",
            "path": "/ressources/services/bison-fute/",
            "title": "Bison Futé",
            "group": "Trajet",
            "summary": "Prévisions de circulation, événements et ressources sur les déplacements routiers.",
            "url": "https://www.bison-fute.gouv.fr/",
            "steps": [
                "Sélectionnez la période et le secteur du déplacement.",
                "Comparez les prévisions avec votre trajet et ajoutez une marge de temps.",
                "Consultez les informations utiles avant le départ ou lors d’une pause."
            ],
            "prepare": [
                "Date du trajet",
                "Sens et secteur du déplacement"
            ],
            "limits": "Une prévision décrit une tendance. Elle ne garantit pas le trafic à un point et à une minute donnés ; ne manipulez pas l’écran en conduisant.",
            "sources": [
                "trafic"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Ministère chargé des transports",
            "audience": "Prévisions et information routière",
            "access": "Consultation libre ; prévisions et événements peuvent évoluer",
            "troubleshooting": "Comparez les tendances de départ et complétez avec le gestionnaire de votre route. Reconsultez à l’arrêt si le plan change, sans manipuler l’écran au volant.",
            "faq": {
                "question": "Une journée verte garantit-elle un trajet fluide ?",
                "answer": "Non. Une couleur de prévision ne décrit pas chaque axe ni chaque incident."
            },
            "guides": [
                "/trajets/long-trajet/",
                "/trajets/temps-parcours-pauses/",
                "/trajets/montagne/",
                "/securite/fatigue-somnolence/",
                "/trajets/autoroute/",
                "/securite/neige-verglas/",
                "/trajets/tunnels/",
                "/trajets/itineraire-sans-autoroute/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "État et prévisions de circulation selon les informations disponibles.",
            "common_mistake": "Confondre prévision de trafic et garantie de temps de trajet.",
            "alternative": "Consultez aussi les informations de l’exploitant et les consignes de fermeture propres à l’axe.",
            "final_url": "https://www.bison-fute.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "vigilance-meteo",
            "path": "/ressources/services/vigilance-meteo/",
            "title": "Vigilance Météo-France",
            "group": "Trajet",
            "summary": "Identifier les phénomènes météorologiques et leurs recommandations avant un déplacement.",
            "url": "https://vigilance.meteofrance.fr/fr",
            "steps": [
                "Consultez les départements traversés, pas seulement celui du départ.",
                "Lisez le phénomène, sa période et les conseils de comportement.",
                "Vérifiez séparément les restrictions ou fermetures décidées par les autorités routières."
            ],
            "prepare": [
                "Liste des territoires traversés",
                "Horaires approximatifs du trajet"
            ],
            "limits": "La vigilance météo n’est pas un état exhaustif de chaque route. Une chaussée peut être dangereuse même sans niveau élevé de vigilance.",
            "sources": [
                "meteo"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Organisme public",
            "operator": "Météo-France",
            "audience": "Phénomènes dangereux et conseils de comportement",
            "access": "Consultation libre ; contrôler département, phénomène et période",
            "troubleshooting": "Lisez le bulletin, les heures concernées et les conseils, puis l’état de l’axe auprès de son gestionnaire. Une couleur seule n’est pas une décision de départ.",
            "faq": {
                "question": "Une vigilance faible garantit-elle une route sèche ?",
                "answer": "Non. La carte ne décrit pas chaque chaussée et doit être complétée par les informations locales."
            },
            "guides": [
                "/securite/conduire-pluie/",
                "/securite/neige-verglas/",
                "/trajets/montagne/",
                "/securite/brouillard/",
                "/vehicule/equipements-hiver/",
                "/trajets/long-trajet/",
                "/trajets/temps-parcours-pauses/",
                "/securite/chaleur-canicule/",
                "/securite/vent-fort/",
                "/securite/route-inondee/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Niveau de vigilance, phénomènes et conseils pour les départements consultés.",
            "common_mistake": "Réduire une vigilance départementale à l’état exact d’une route ou d’un col.",
            "alternative": "Pour l’ouverture d’un axe, ajoutez les informations du gestionnaire et des autorités locales.",
            "final_url": "https://vigilance.meteofrance.fr/fr"
        },
        {
            "id": "critair",
            "path": "/ressources/services/critair/",
            "title": "Certificat qualité de l’air — Crit’Air",
            "group": "Véhicule",
            "summary": "Simuler le classement et commander la vignette sur le site officiel.",
            "url": "https://www.certificat-air.gouv.fr/",
            "steps": [
                "Utilisez les données exactes du certificat d’immatriculation.",
                "Vérifiez le résultat du classement et les conditions de commande.",
                "Consultez ensuite les règles de la collectivité où vous allez circuler."
            ],
            "prepare": [
                "Certificat d’immatriculation",
                "Adresse de réception et moyen de paiement si nécessaire"
            ],
            "limits": "Le classement ne constitue pas une permission d’entrer dans toute ZFE. Ne confondez pas tarif officiel et prestation d’un intermédiaire.",
            "sources": [
                "critair"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Ministère chargé de l’environnement",
            "audience": "Classement et certificat qualité de l’air",
            "access": "Commande payante ; vérifier le tarif officiel et les pièces actuelles",
            "troubleshooting": "Utilisez le parcours de l’immatriculation française ou étrangère et vérifiez le véhicule exact. Pour l’accès à une zone, consultez la collectivité et les dérogations en vigueur.",
            "faq": {
                "question": "La vignette autorise-t-elle toutes les ZFE ?",
                "answer": "Non. Le classement du véhicule et la règle d’accès locale sont deux éléments distincts."
            },
            "guides": [
                "/demarches/critair-zfe/",
                "/trajets/conduire-france-permis-etranger/",
                "/trajets/long-trajet/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Classement du véhicule, commande et suivi selon le parcours officiel.",
            "common_mistake": "Confondre classe de vignette et autorisation d’accès à toutes les zones.",
            "alternative": "L’autorité locale publie les périmètres, horaires, dérogations et restrictions temporaires.",
            "final_url": "https://www.certificat-air.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "histovec",
            "path": "/ressources/services/histovec/",
            "title": "HistoVec",
            "group": "Véhicule",
            "summary": "Consulter l’historique administratif d’un véhicule partagé par son propriétaire.",
            "url": "https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/",
            "steps": [
                "Le vendeur génère les informations avec les données du véhicule.",
                "L’acheteur consulte le rapport partagé et vérifie sa cohérence avec les documents reçus.",
                "Complétez la vérification par une inspection et les éléments d’entretien."
            ],
            "prepare": [
                "Données de la carte grise pour le propriétaire",
                "Lien partagé par le vendeur pour l’acheteur"
            ],
            "limits": "Ce service ne constitue pas une expertise mécanique et ne garantit pas l’absence de tout dommage non présent dans l’historique disponible.",
            "sources": [
                "histovec",
                "non-gage"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Ministère de l’Intérieur",
            "audience": "Historique administratif et situation du véhicule",
            "access": "Rapport partagé par le propriétaire ; sans expertise mécanique",
            "troubleshooting": "Demandez le rapport au vendeur et comparez-le au véhicule et aux autres documents. Une inspection reste nécessaire pour l’état mécanique.",
            "faq": {
                "question": "L’acheteur peut-il remplacer le vendeur pour produire tout le rapport ?",
                "answer": "Le partage repose sur le parcours du propriétaire. Demandez-lui le lien et vérifiez la concordance des informations."
            },
            "guides": [
                "/vehicule/acheter-voiture-occasion/",
                "/demarches/carte-grise/",
                "/vehicule/controle-technique/",
                "/demarches/vendre-vehicule/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Rapport partagé par le vendeur sur les informations enregistrées disponibles.",
            "common_mistake": "Présumer que le rapport décrit toutes les réparations ou tous les défauts mécaniques.",
            "alternative": "Complétez par documents d’entretien, contrôle technique et examen indépendant si nécessaire.",
            "final_url": "https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/"
        },
        {
            "id": "sanef-flux-libre",
            "path": "/ressources/services/sanef-flux-libre/",
            "title": "Sanef — paiement en flux libre",
            "group": "Trajet",
            "summary": "Régler les passages concernés sur A13 et A14 et comprendre les solutions de paiement.",
            "url": "https://www.autoroutes.sanef.com/fr/assistance/flux-libre/solutions-paiements-a13-a14",
            "steps": [
                "Vérifiez que votre trajet relève de cet exploitant.",
                "Contrôlez les passages et l’immatriculation avant de payer dans le délai indiqué.",
                "Conservez le justificatif et vérifiez la bonne association d’un paiement automatique."
            ],
            "prepare": [
                "Immatriculation exacte",
                "Date du passage",
                "Moyen de paiement accepté"
            ],
            "limits": "Sanef n’est pas le canal unique de tous les réseaux de flux libre. Pour un autre axe, utilisez l’exploitant concerné.",
            "sources": [
                "flux",
                "peage"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Exploitant autoroutier",
            "operator": "Sanef",
            "audience": "Passages A13/A14 et solutions de paiement",
            "access": "Péage payant ; tarif et passages contrôlés sur le service",
            "troubleshooting": "Vérifiez plaque, trajets et paiement automatique existant. Sans règlement automatique valide, prévoyez le règlement dans les 72 heures selon les instructions Sanef.",
            "faq": {
                "question": "Le service paie-t-il aussi les trajets A79 ?",
                "answer": "A79 relève d’ALIAE. Identifiez chaque exploitant ; ne supposez pas une couverture universelle du compte."
            },
            "guides": [
                "/trajets/peage-flux-libre/",
                "/trajets/autoroute/",
                "/demarches/amende-contestation/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site",
            "result": "Passages retrouvés et confirmation de règlement selon le moyen utilisé.",
            "common_mistake": "Saisir une mauvaise plaque ou attendre un avis en pensant que l’absence de barrière dispense de payer.",
            "alternative": "Pour A79, consultez ALIAE ; pour une voiture louée, faites préciser le dispositif du loueur."
        },
        {
            "id": "legifrance",
            "path": "/ressources/services/legifrance/",
            "title": "Légifrance — Code de la route",
            "group": "Information",
            "summary": "Consulter le texte juridique en vigueur et ses versions.",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/",
            "steps": [
                "Recherchez l’article ou la partie pertinente dans le code.",
                "Vérifiez la version et la date d’application du texte.",
                "Lisez les articles voisins et les renvois utiles pour comprendre le champ."
            ],
            "prepare": [
                "Numéro d’article ou thème",
                "Date de la situation si elle est passée"
            ],
            "limits": "Un extrait isolé peut manquer une exception ou une définition. Pour un litige individuel, l’analyse peut demander un professionnel du droit.",
            "sources": [
                "route"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Direction de l’information légale et administrative",
            "audience": "Lire les textes et leurs versions",
            "access": "Lecture libre ; choisir la version applicable à la date recherchée",
            "troubleshooting": "Utilisez le numéro d’article, puis contrôlez la version et les renvois. Un résultat ancien dans un moteur de recherche ne prouve pas le droit en vigueur.",
            "faq": {
                "question": "Une version historique répond-elle à une situation actuelle ?",
                "answer": "Seulement si elle est encore applicable. Vérifiez la chronologie et la date du texte consulté."
            },
            "guides": [
                "/regles/priorites-intersections/",
                "/regles/distances-securite/",
                "/regles/feux-visibilite/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site",
            "result": "Texte, version et dates applicables à la référence recherchée.",
            "common_mistake": "Lire une ancienne version comme si elle était en vigueur.",
            "alternative": "Service Public propose une présentation pratique ; le texte et les prescriptions locales restent à contrôler."
        },
        {
            "id": "annuaire-administration",
            "path": "/ressources/services/annuaire-administration/",
            "title": "Annuaire de l’administration",
            "group": "Démarches",
            "summary": "Retrouver une préfecture, une collectivité ou un service public par sujet et lieu.",
            "url": "https://lannuaire.service-public.gouv.fr/",
            "steps": [
                "Recherchez le type de service et la localité concernée.",
                "Vérifiez le territoire de compétence et les modalités d’accueil.",
                "Utilisez les coordonnées de la fiche officielle, sans supposer qu’un guichet traite toutes les démarches."
            ],
            "prepare": [
                "Commune ou département",
                "Nature du besoin"
            ],
            "limits": "De nombreuses démarches sont réalisées en ligne. Vérifiez les conditions d’accueil et le canal demandé avant de vous déplacer.",
            "sources": [
                "annuaire"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Service Public — annuaire de l’administration",
            "audience": "Trouver un organisme et ses coordonnées",
            "access": "Lecture libre ; horaires et modalités à vérifier avant déplacement",
            "troubleshooting": "Recherchez territoire et compétence, puis consultez les coordonnées du service. Ne choisissez pas un organisme uniquement parce qu’il est géographiquement proche.",
            "faq": {
                "question": "Faut-il se déplacer en préfecture pour toute démarche ?",
                "answer": "Non. De nombreuses démarches sont dématérialisées. Vérifiez le canal actuel et les conditions d’accueil."
            },
            "guides": [
                "/demarches/carte-grise/",
                "/demarches/permis-perdu/",
                "/vehicule/equipements-hiver/",
                "/securite/panne-autoroute/",
                "/demarches/stage-recuperation-points/",
                "/permis/conduite-handicap/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Coordonnées, compétence et moyens de contact d’un organisme.",
            "common_mistake": "Contacter un organisme voisin sans vérifier sa compétence pour le dossier.",
            "alternative": "France services peut aider à identifier le service si vous ne savez pas quelle démarche choisir.",
            "final_url": "https://lannuaire.service-public.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "conseils-voyageurs",
            "path": "/ressources/services/conseils-voyageurs/",
            "title": "Conseils aux voyageurs",
            "group": "Trajet",
            "summary": "Vérifier les informations de destination et les recommandations pour un déplacement à l’étranger.",
            "url": "https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/",
            "steps": [
                "Ouvrez la destination et consultez les rubriques utiles au transport.",
                "Vérifiez permis, documents, assurance et règles auprès des autorités indiquées.",
                "Préparez les numéros de contact et une solution de repli avant le départ."
            ],
            "prepare": [
                "Pays de destination et de transit",
                "Type de véhicule et de permis"
            ],
            "limits": "Les conditions de location et les règles locales doivent aussi être vérifiées. Un permis provisoire n’est pas automatiquement reconnu.",
            "sources": [
                "voyage"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "kind": "Service public",
            "operator": "Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères",
            "audience": "Préparer les pays de destination et de transit",
            "access": "Lecture libre ; compléter par les règles du pays et le contrat du loueur",
            "troubleshooting": "Lisez les sections transports et sécurité pour chaque pays traversé. Vérifiez permis reconnu, assurances et consignes locales avant de réserver.",
            "faq": {
                "question": "Le site garantit-il l’acceptation de mon permis par un loueur ?",
                "answer": "Non. Les règles du pays et les conditions contractuelles du loueur doivent être vérifiées séparément."
            },
            "guides": [
                "/trajets/conduire-etranger/",
                "/trajets/conduire-france-permis-etranger/",
                "/demarches/documents-controle/"
            ],
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle HTTP non abouti",
            "result": "Fiche pays, recommandations et éléments à vérifier pour les déplacements.",
            "common_mistake": "Utiliser uniquement la fiche de destination alors que vous traversez d’autres pays.",
            "alternative": "Complétez par les autorités des pays, l’assureur et le loueur pour les règles de conduite et les contrats."
        },
        {
            "id": "prix-carburants",
            "path": "/ressources/services/prix-carburants/",
            "title": "Prix des carburants — portail gouvernemental",
            "group": "Trajet",
            "summary": "Comparer des prix déclarés par carburant et localisation avant de partir.",
            "url": "https://www.prix-carburants.gouv.fr/",
            "operator": "Ministère chargé de l’économie",
            "kind": "Service public",
            "audience": "Comparer des prix déclarés par carburant et localisation avant de partir.",
            "access": "Lecture libre ; prix et dates de mise à jour à contrôler",
            "prepare": [
                "Carburant compatible avec la voiture",
                "Ville, code postal ou itinéraire"
            ],
            "steps": [
                "Recherchez la zone et le carburant exact.",
                "Comparez la date de mise à jour, le prix et le détour.",
                "Vérifiez horaires et disponibilité avant de vous engager."
            ],
            "limits": "Un prix déclaré et sa date ne garantissent pas le tarif ou la disponibilité à l’arrivée. Le détour doit être intégré à la comparaison.",
            "troubleshooting": "Un prix déclaré et sa date ne garantissent pas le tarif ou la disponibilité à l’arrivée. Le détour doit être intégré à la comparaison.",
            "faq": {
                "question": "Le prix le plus bas justifie-t-il tout détour ?",
                "answer": "Comparez le gain avec les kilomètres, le temps et l’énergie du détour, ainsi que l’accessibilité de la station."
            },
            "sources": [
                "carburants"
            ],
            "guides": [
                "/trajets/long-trajet/",
                "/trajets/ecoconduite/",
                "/trajets/itineraire-sans-autoroute/"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Prix, carburants et informations de stations avec leurs dates de mise à jour.",
            "common_mistake": "Comparer un carburant différent ou un prix ancien sans vérifier date et ouverture.",
            "alternative": "La station peut confirmer ouverture, disponibilité et moyens de paiement avant un détour.",
            "final_url": "https://www.prix-carburants.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "france-services",
            "path": "/ressources/services/france-services/",
            "title": "France services — aide aux démarches",
            "group": "Démarches",
            "summary": "Trouver un accompagnement de proximité pour comprendre et préparer les démarches administratives.",
            "url": "https://www.france-services.gouv.fr/",
            "operator": "Réseau France services",
            "kind": "Service public",
            "audience": "Trouver un accompagnement de proximité pour comprendre et préparer les démarches administratives.",
            "access": "Vérifier l’accueil, le rendez-vous et les prestations du point choisi",
            "prepare": [
                "Nature de la démarche",
                "Documents et référence du dossier si existant"
            ],
            "steps": [
                "Recherchez un point d’accueil sur le site officiel.",
                "Vérifiez les horaires, le rendez-vous et la liste de pièces.",
                "Effectuez la démarche avec un accompagnement sans perdre le suivi de votre dossier."
            ],
            "limits": "Le point accompagne ; l’organisme compétent décide de la demande. Cet accompagnement ne garantit pas un délai ou une issue.",
            "troubleshooting": "Le point accompagne ; l’organisme compétent décide de la demande. Cet accompagnement ne garantit pas un délai ou une issue.",
            "faq": {
                "question": "France services délivre-t-il le permis à la place de France Titres ?",
                "answer": "Non. Il peut aider à la démarche ; la délivrance et les décisions relèvent de l’administration compétente."
            },
            "sources": [
                "france-services"
            ],
            "guides": [
                "/demarches/permis-perdu/",
                "/demarches/carte-grise/",
                "/demarches/changer-adresse-carte-grise/",
                "/permis/financer-permis/",
                "/permis/numero-neph/",
                "/demarches/echange-permis-etranger/"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Accompagnement numérique et orientation vers le service administratif.",
            "common_mistake": "Présumer que l’accompagnateur peut accepter le dossier ou décider à la place de l’administration.",
            "alternative": "L’organisme instructeur reste compétent pour le fond du dossier ; gardez sa référence de demande.",
            "final_url": "https://www.france-services.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "autoecoles-labellisees",
            "path": "/ressources/services/autoecoles-labellisees/",
            "title": "Écoles de conduite labellisées — annuaire officiel",
            "group": "Permis",
            "summary": "Repérer des établissements labellisés avant de comparer leur organisation et leur contrat.",
            "url": "https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/",
            "operator": "Sécurité routière",
            "kind": "Service public",
            "audience": "Repérer des établissements labellisés avant de comparer leur organisation et leur contrat.",
            "access": "Lien officiel depuis Service Public.",
            "prepare": [
                "Zone géographique",
                "Parcours et transmission souhaités"
            ],
            "steps": [
                "Recherchez un établissement près de votre lieu de pratique.",
                "Vérifiez les informations avec l’école et demandez un devis.",
                "Comparez créneaux, suivi et conditions écrites."
            ],
            "limits": "Le label et la présence dans l’annuaire ne garantissent ni résultat individuel ni disponibilité. Si l’annuaire ne répond pas, utilisez le lien proposé par la fiche permis B de Service Public.",
            "troubleshooting": "Le label et la présence dans l’annuaire ne garantissent ni résultat individuel ni disponibilité. Si l’annuaire ne répond pas, utilisez le lien proposé par la fiche permis B de Service Public.",
            "faq": {
                "question": "Un label suffit-il pour signer ?",
                "answer": "Non. Vérifiez aussi les prestations, le contrat, les délais et votre possibilité de pratiquer régulièrement."
            },
            "sources": [
                "autoecoles",
                "permis"
            ],
            "guides": [
                "/permis/choisir-auto-ecole/",
                "/permis/comparer-formations/",
                "/permis/boite-manuelle-automatique/",
                "/permis/conduite-accompagnee/",
                "/permis/conduite-supervisee/",
                "/permis/financer-permis/",
                "/permis/reprendre-conduite/",
                "/permis/conduite-handicap/",
                "/permis/formation-post-permis/"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Établissements labellisés identifiés dans le périmètre de l’annuaire.",
            "common_mistake": "Traiter l’absence d’une école comme une preuve automatique d’absence d’agrément.",
            "alternative": "Demandez aussi contrat, agrément, prestations et disponibilité à l’établissement.",
            "final_url": "https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/"
        },
        {
            "id": "aliae-a79",
            "path": "/ressources/services/aliae-a79/",
            "title": "ALIAE — A79 en flux libre",
            "group": "Trajet",
            "summary": "Identifier l’exploitant de l’A79 et ses solutions de paiement du péage.",
            "url": "https://www.aliae.com/home.html",
            "operator": "ALIAE",
            "kind": "Exploitant autoroutier",
            "audience": "Identifier l’exploitant de l’A79 et ses solutions de paiement du péage.",
            "access": "Péage payant ; consulter les solutions et délais affichés par l’exploitant",
            "prepare": [
                "Immatriculation exacte",
                "Date et parcours du passage"
            ],
            "steps": [
                "Ouvrez le site de l’exploitant A79.",
                "Choisissez sa rubrique de paiement et vérifiez les passages.",
                "Conservez le justificatif et contrôlez les éventuels paiements automatiques."
            ],
            "limits": "Un compte Sanef A13/A14 ne permet pas de présumer le paiement d’A79. Vérifiez le réseau, les conditions et les frais propres à une location.",
            "troubleshooting": "Un compte Sanef A13/A14 ne permet pas de présumer le paiement d’A79. Vérifiez le réseau, les conditions et les frais propres à une location.",
            "faq": {
                "question": "Le flux libre signifie-t-il gratuit ?",
                "answer": "Non. Il supprime l’arrêt à une barrière, pas le paiement. Utilisez le canal de l’exploitant de l’axe."
            },
            "sources": [
                "aliae",
                "peage"
            ],
            "guides": [
                "/trajets/peage-flux-libre/",
                "/trajets/autoroute/"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Informations et solution de règlement du passage sur l’A79.",
            "common_mistake": "Utiliser les modalités Sanef A13/A14 comme si tous les réseaux partageaient le même parcours.",
            "alternative": "Identifiez l’exploitant de chaque autoroute et vérifiez le fonctionnement du badge utilisé.",
            "final_url": "https://www.aliae.com/home.html"
        },
        {
            "id": "urgence-114",
            "path": "/ressources/services/urgence-114/",
            "title": "Urgence 114 — accès adapté aux secours",
            "group": "Sécurité",
            "summary": "Accéder aux modalités d’urgence adaptées aux personnes sourdes ou malentendantes.",
            "url": "https://info.urgence114.fr/",
            "operator": "Urgence 114",
            "kind": "Service public",
            "audience": "Accéder aux modalités d’urgence adaptées aux personnes sourdes ou malentendantes.",
            "access": "Urgences ; consulter les modes de contact adaptés, distincts d’une assistance mécanique",
            "prepare": [
                "Localisation et sens de circulation",
                "Nature du danger et personnes concernées"
            ],
            "steps": [
                "Utilisez le mode de contact adapté disponible sur le service.",
                "Décrivez le lieu et le danger sans vous exposer.",
                "Répondez aux questions et suivez les consignes des secours."
            ],
            "limits": "Pour une panne sans danger immédiat, le dispositif de l’exploitant et l’assistance peuvent être les bons interlocuteurs. Le portail ne transmet aucune alerte.",
            "troubleshooting": "Pour une panne sans danger immédiat, le dispositif de l’exploitant et l’assistance peuvent être les bons interlocuteurs. Le portail ne transmet aucune alerte.",
            "faq": {
                "question": "Le portail peut-il envoyer l’alerte à ma place ?",
                "answer": "Non. Utilisez directement le service d’urgence adapté. En urgence, ne remplissez pas de formulaire éditorial."
            },
            "sources": [
                "secours",
                "urgence114"
            ],
            "guides": [
                "/securite/accident-route/",
                "/securite/panne-autoroute/",
                "/regles/passage-niveau/",
                "/securite/panne-route/"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Contact adapté aux secours dans les situations et modes d’accès décrits par le service.",
            "common_mistake": "Retarder une alerte urgente pour remplir une démarche ordinaire d’assistance.",
            "alternative": "Les autres numéros d’urgence restent disponibles selon la situation et vos possibilités de contact.",
            "final_url": "https://info.urgence114.fr/"
        },
        {
            "id": "mon-compte-formation",
            "title": "Mon Compte Formation — préparer un financement du permis",
            "group": "Formation",
            "summary": "Consulter ses droits et les formations éligibles, puis vérifier les conditions de financement applicables au permis.",
            "url": "https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/",
            "operator": "Caisse des Dépôts",
            "kind": "Service public",
            "audience": "Personne souhaitant financer une formation éligible",
            "access": "Consultation et dossier sur le portail officiel ; identité et conditions d’éligibilité selon le parcours. Le solde ne garantit pas le financement du permis.",
            "steps": [
                "Lisez les conditions actualisées pour la catégorie de permis et votre situation avant de choisir une offre.",
                "Depuis votre compte officiel, comparez le contenu, le coût et le reste à financer ; identifiez les éventuels financements complémentaires.",
                "Validez seulement après lecture des engagements et conservez les documents dans le compte."
            ],
            "prepare": [
                "Situation professionnelle et projet",
                "Catégorie du permis envisagée",
                "Coût et conditions de la formation",
                "Justificatifs éventuellement demandés par le service"
            ],
            "limits": "Le CPF ne finance pas tout usage lié à la conduite. Les règles du permis ont évolué en février 2026 ; les conditions et plafonds doivent être vérifiés pour la demande. Une aide n’est jamais garantie par cette fiche.",
            "troubleshooting": "Utilisez l’assistance intégrée au portail si l’identité, l’offre ou le financement bloque. Ne donnez jamais un code de connexion à un démarcheur prétendant activer vos droits.",
            "faq": {
                "question": "Mon solde suffit-il à garantir le financement du permis ?",
                "answer": "Non. Éligibilité personnelle, catégorie, formation et règles de financement doivent aussi être vérifiées."
            },
            "sources": [
                "cpf-2026",
                "cpf-service"
            ],
            "guides": [
                "/permis/financer-permis/",
                "/permis/choisir-auto-ecole/"
            ],
            "path": "/ressources/services/mon-compte-formation/",
            "reviewed": "2026-10-06",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Offres, dossier de formation et informations de financement accessibles dans votre compte.",
            "common_mistake": "Croire qu’un solde disponible ou une offre affichée établit l’éligibilité au permis.",
            "alternative": "Vérifiez aussi la fiche Service Public et les conditions du financeur avant de confirmer.",
            "final_url": "https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/"
        },
        {
            "id": "rdvpermis",
            "title": "RdvPermis — préparer sa réservation d’examen pratique",
            "group": "Formation",
            "summary": "Identifier le parcours de réservation de l’épreuve pratique et suivre les informations de l’espace candidat.",
            "url": "https://candidat.permisdeconduire.gouv.fr/",
            "operator": "Délégation à la sécurité routière — ministère de l’Intérieur",
            "kind": "Service public",
            "audience": "Candidat à une épreuve pratique concernée par le dispositif",
            "access": "Espace authentifié ; modalités selon le parcours avec école ou en candidat libre. Disponibilités variables, aucun créneau garanti.",
            "steps": [
                "Identifiez votre mode de présentation avec l’école ou la fiche Service Public du candidat libre.",
                "Préparez les références du dossier et connectez-vous à l’espace officiel suivant les instructions reçues.",
                "Vérifiez les informations du rendez-vous, les documents et les conditions de véhicule et d’accompagnement ; conservez la convocation."
            ],
            "prepare": [
                "Dossier et numéro NEPH cohérents",
                "Conditions de présentation remplies",
                "Véhicule et accompagnement adaptés au parcours",
                "Documents indiqués sur la convocation"
            ],
            "limits": "Le service ne remplace ni la formation ni les conditions du véhicule d’examen. Les réservations et les disponibilités se consultent sur le service officiel après connexion.",
            "troubleshooting": "Contrôlez les références du dossier et le mode de présentation avant de créer un autre compte. Utilisez l’aide officielle ou l’interlocuteur de l’école pour un problème d’accès ou de mandat.",
            "faq": {
                "question": "Une réservation dispense-t-elle des conditions du candidat libre ?",
                "answer": "Non. Vérifiez notamment les conditions de véhicule, d’assurance et d’accompagnement exposées par Service Public."
            },
            "sources": [
                "candidat-libre",
                "rdvpermis-service"
            ],
            "guides": [
                "/permis/candidat-libre/",
                "/permis/examen-pratique/",
                "/permis/numero-neph/",
                "/permis/apres-echec-examen/"
            ],
            "path": "/ressources/services/rdvpermis/",
            "reviewed": "2026-10-06",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site",
            "result": "Réservation et suivi de présentation dans le cadre de votre candidature.",
            "common_mistake": "Confondre place réservée et conformité de tous les documents ou du véhicule.",
            "alternative": "Votre école ou le cadre candidat libre détermine les conditions matérielles de présentation."
        },
        {
            "id": "signalconso",
            "title": "SignalConso — signaler un problème avec un professionnel",
            "group": "Litiges",
            "summary": "Signaler un problème de consommation, notamment avec un garage, une location ou une auto-école, et s’orienter sur ses droits.",
            "url": "https://signal.conso.gouv.fr/fr",
            "operator": "Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)",
            "kind": "Service public",
            "audience": "Consommateur rencontrant un problème avec une entreprise",
            "access": "Signalement sur le service public ; informations et pièces selon le problème. Ce n’est pas une décision d’indemnisation.",
            "steps": [
                "Choisissez la catégorie correspondant au professionnel et au problème réellement rencontré.",
                "Décrivez les faits, les démarches déjà faites et les informations utiles sans ajouter de données personnelles superflues.",
                "Conservez le suivi et les réponses ; poursuivez séparément la réclamation ou la médiation adaptée si nécessaire."
            ],
            "prepare": [
                "Identification du professionnel",
                "Dates et description des faits",
                "Devis, facture ou contrat utiles",
                "Copie de la réclamation déjà envoyée"
            ],
            "limits": "Le signalement peut informer l’entreprise et la DGCCRF ; il ne tranche pas la responsabilité, ne remplace pas un recours et ne garantit pas un remboursement.",
            "troubleshooting": "Si le problème ne correspond pas à une rubrique, consultez les orientations du service. Ne saisissez pas le même fait dans plusieurs catégories simplement pour accélérer une réponse.",
            "faq": {
                "question": "SignalConso remplace-t-il la médiation ?",
                "answer": "Non. Le signalement et la résolution individuelle du litige sont des démarches distinctes."
            },
            "sources": [
                "signalconso",
                "litige-consommation"
            ],
            "guides": [
                "/demarches/litige-garage/",
                "/trajets/location-voiture/",
                "/permis/choisir-auto-ecole/",
                "/demarches/garanties-occasion/"
            ],
            "path": "/ressources/services/signalconso/",
            "reviewed": "2026-10-06",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "result": "Signalement transmis dans le cadre du service et suivi proposé.",
            "common_mistake": "Prendre le signalement pour une décision de remboursement ou une action judiciaire.",
            "alternative": "Adressez d’abord une réclamation documentée au professionnel ; consultez ensuite les recours et la médiation applicables.",
            "final_url": "https://signal.conso.gouv.fr/fr"
        },
        {
            "id": "france-identite",
            "path": "/ressources/services/france-identite/",
            "title": "France Identité — permis numérique",
            "group": "Démarches",
            "summary": "Vérifier les conditions de France Identité et importer un permis de conduire dans l’application officielle.",
            "url": "https://france-identite.gouv.fr/usages/le-permis-de-conduire-numerique/",
            "operator": "France Identité — ministère de l’Intérieur",
            "kind": "Service public",
            "audience": "Conducteurs souhaitant compléter leur permis physique par l’usage numérique",
            "access": "Vérifier les conditions de carte d’identité, de téléphone et d’application sur le site officiel.",
            "prepare": [
                "Permis et numéro de dossier selon le parcours",
                "Application officielle et moyen de déverrouillage",
                "Conditions requises pour France Identité"
            ],
            "steps": [
                "Lire les conditions d’éligibilité et utiliser l’application officielle.",
                "Suivre l’import correspondant au format du permis.",
                "Vérifier les informations et apprendre à présenter le permis avant un contrôle."
            ],
            "limits": "Le permis numérique complète le support physique et ne rétablit aucun droit suspendu. Vérifiez les justificatifs requis pour une location ou un voyage.",
            "troubleshooting": "Utilisez l’aide officielle de France Identité pour un problème d’import ; une erreur administrative peut nécessiter de contacter le service qui gère le titre.",
            "faq": {
                "question": "Une capture d’écran remplace-t-elle l’application ?",
                "answer": "Elle n’est pas le dispositif officiel de présentation du permis numérique. Utilisez le parcours décrit par France Identité."
            },
            "guides": [
                "/demarches/permis-numerique/",
                "/demarches/documents-controle/"
            ],
            "sources": [
                "permis-numerique",
                "documents"
            ],
            "reviewed": "2026-10-06",
            "result": "Permis importé et présentable dans le cadre des usages décrits par France Identité.",
            "common_mistake": "Présumer que le document numérique est reconnu dans tous les pays ou par tous les loueurs.",
            "alternative": "Gardez le permis physique et vérifiez les documents requis par chaque interlocuteur.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://france-identite.gouv.fr/usages/le-permis-de-conduire-numerique/"
        }
    ],
    "sources": {
        "permis": {
            "title": "Permis B : voiture ou camionnette",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2828",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle HTTP non abouti",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2828"
        },
        "code": {
            "title": "Passer le code de la route",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle HTTP non abouti"
        },
        "aac": {
            "title": "Apprentissage anticipé de la conduite",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2826",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2826"
        },
        "supervisee": {
            "title": "Conduite supervisée",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21012",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21012"
        },
        "probatoire": {
            "title": "Permis probatoire",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2390",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2390"
        },
        "vitesse": {
            "title": "Vitesse au volant",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19460",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19460"
        },
        "equipement": {
            "title": "Équipements obligatoires en voiture",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19459",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19459"
        },
        "sieges": {
            "title": "Ceinture de sécurité et siège auto",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F628",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F628"
        },
        "ct": {
            "title": "Contrôle technique d’une voiture",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2878",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2878"
        },
        "documents": {
            "title": "Documents lors d’un contrôle routier",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2794",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2794"
        },
        "critair": {
            "title": "Vignette Crit’Air",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33371",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33371"
        },
        "alcool": {
            "title": "Alcool au volant",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2881",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2881"
        },
        "points": {
            "title": "Récupération des points",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1685",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1685"
        },
        "infractions": {
            "title": "Infractions routières",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N18918",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N18918"
        },
        "stationnement": {
            "title": "Stationnement gênant, dangereux ou abusif",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34212",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34212"
        },
        "assurance": {
            "title": "Assurance obligatoire au tiers",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2628",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2628"
        },
        "flux": {
            "title": "Paiement du péage en flux libre Sanef",
            "url": "https://www.autoroutes.sanef.com/fr/assistance/flux-libre/solutions-paiements-a13-a14",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site"
        },
        "peage": {
            "title": "Péage non payé",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35730",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35730"
        },
        "hiver": {
            "title": "Équipements hivernaux : départements et communes",
            "url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr/equipements-hivernaux-departements-et-communes",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "Consulter le rappel officiel et les arrêtés locaux applicables à votre trajet.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr/equipements-hivernaux-departements-et-communes"
        },
        "telephone": {
            "title": "Sécurité routière — attention et smartphone",
            "url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr/quand-vous-regardez-votre-telephone-qui-regarde-la-route",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "consultée",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr/quand-vous-regardez-votre-telephone-qui-regarde-la-route"
        },
        "fatigue": {
            "title": "Fatigue : prévention et temps de repos",
            "url": "https://modules.securite-routiere.gouv.fr/7engagements/Fatigue/index.html",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "Référence officielle ; consulter les informations en vigueur sur le service.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://modules.securite-routiere.gouv.fr/7engagements/Fatigue/index.html"
        },
        "trafic": {
            "title": "Prévisions de trafic Bison Futé",
            "url": "https://www.bison-fute.gouv.fr/previsions,10741.html",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.bison-fute.gouv.fr/previsions,10741.html"
        },
        "secours": {
            "title": "Numéros d’urgence : 15, 17, 18, 112 et 114",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33954",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "consultée",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
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            "title": "Forfait de post-stationnement : paiement et recours",
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            "title": "Code de la route — R415-11 : priorité aux piétons",
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            "title": "Annuaire officiel des écoles de conduite labellisées (lien depuis Service Public)",
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            "title": "ADEME — écoconduite et consommation",
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            "title": "ADEME — véhicule électrique et taille de batterie",
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            "title": "Code de la route — R413-2 : vitesses et précipitations",
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            "title": "Stage de sensibilisation à la sécurité routière",
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        "adresse": {
            "title": "Changer l’adresse du certificat d’immatriculation",
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            "consulted": "2026-10-03",
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        "medicaments": {
            "title": "Assurance Maladie — médicaments et risques pour la conduite",
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        "cpf-2026": {
            "title": "Service Public — éligibilité du CPF pour le permis depuis février 2026",
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        "candidat-libre": {
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        "intersections-loi": {
            "title": "Légifrance — circulation : articles R415-6, R415-7, R415-12 et R412-11-1",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006143859/",
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        "feu-jaune": {
            "title": "Légifrance — article R412-31, feu jaune fixe",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842154/",
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        "passage-niveau": {
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            "url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/depliant_les_passages_a_niveaux.pdf",
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        "demi-tour-autoroute": {
            "title": "Légifrance — article R421-6, marche arrière et demi-tour sur autoroute",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842318",
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        "inondation": {
            "title": "Météo-France — dangers des pluies et inondations",
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        "vent": {
            "title": "Météo-France — dangers du vent violent",
            "url": "https://vigilance.meteofrance.fr/en/node/145",
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            "title": "Assurance Maladie — canicule et protection des personnes à risque",
            "url": "https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/canicule-chaleur/canicule-chaleur/protection-specifique-personnes-risque",
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            "title": "Service Public — accident avec un animal sauvage et indemnisation",
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            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21616"
        },
        "notice-exemple": {
            "title": "Renault — exemple de notice HHN 1424-5, entretien et commandes",
            "url": "https://www.user-manual.renault.com/sites/renault/files/documents/2026-02/HHN_1424_5_fr-FR_compressed_0.pdf",
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            "status": "notice consultée comme exemple ; utiliser la notice du modèle et de la version réellement conduits",
            "scope": "notice consultée comme exemple ; utiliser la notice du modèle et de la version réellement conduits",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.user-manual.renault.com/sites/renault/files/documents/2026-02/HHN_1424_5_fr-FR_compressed_0.pdf"
        },
        "haute-tension": {
            "title": "Renault — rechercher la notice correspondant au modèle et à la version",
            "url": "https://www.user-manual.renault.com/fr",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "L’ancienne page Scenic redirige vers le catalogue ; choisir la notice du véhicule avant toute intervention.",
            "scope": "Catalogue de notices ; ne constitue plus un lien direct vers la procédure du Scenic.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.user-manual.renault.com/fr"
        },
        "ordre-reparation": {
            "title": "DGCCRF — ordre de réparation automobile",
            "url": "https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques-et-les-faq/vehicule-automobile-lordre-de-reparation-decrit-la-nature",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "consultée",
            "scope": "Référence documentaire ; vérifier le cadre et les conditions de la situation.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site"
        },
        "location": {
            "title": "DGCCRF — réglementation de la location de véhicule",
            "url": "https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/location-de-vehicule-la-reglementation-applicable",
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            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site"
        },
        "location-assurance": {
            "title": "Service Public — assurance d’une voiture de location",
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        "covoiturage": {
            "title": "Service Public — covoiturage et assurance",
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        "tunnel": {
            "title": "Sanef — règles et incidents dans les tunnels",
            "url": "https://www.groupe.sanef.com/index.php/fr/grands-chantiers/circuler-dans-un-tunnel",
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        "validite-permis": {
            "title": "Service Public — durée de validité du permis",
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            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31133"
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        "suspension": {
            "title": "Service Public — suspension administrative du permis",
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            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14836"
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        "invalidation": {
            "title": "Service Public — invalidation après retrait de tous les points",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704",
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            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704"
        },
        "duplicata-carte": {
            "title": "Service Public — carte grise perdue, volée ou détériorée",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1726",
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            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1726"
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        "fourriere": {
            "title": "Service Public — mise en fourrière et récupération du véhicule",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12918",
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            "scope": "Référence documentaire ; vérifier le cadre et les conditions de la situation.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12918"
        },
        "litige-consommation": {
            "title": "DGCCRF — régler un litige de consommation",
            "url": "https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/comment-regler-un-litige-de-la-consommation",
            "consulted": "2026-10-03",
            "status": "consultée",
            "scope": "Référence documentaire ; vérifier le cadre et les conditions de la situation.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site"
        },
        "aquaplanage": {
            "title": "Michelin — aquaplaning : mécanisme et prévention",
            "url": "https://www.michelin.fr/auto/conseils/conseils-conduite/aquaplaning",
            "consulted": "2026-10-04",
            "status": "Consultée ; conseils techniques du fabricant, sans reprise des promotions ni des statistiques commerciales.",
            "scope": "Consultée ; conseils techniques du fabricant, sans reprise des promotions ni des statistiques commerciales.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.michelin.fr/auto/conseils/conseils-conduite/aquaplaning"
        },
        "agressivite": {
            "title": "ONISR — synthèse sur l’agressivité au volant",
            "url": "https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/etudes-recherches/risques-comportementaux/sante/lagressivite-au-volant",
            "consulted": "2026-10-04",
            "status": "consultée",
            "scope": "Référence documentaire ; vérifier le cadre et les conditions de la situation.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/etudes-recherches/risques-comportementaux/sante/lagressivite-au-volant"
        },
        "signalconso": {
            "title": "DGCCRF — SignalConso, signaler un problème de consommation",
            "url": "https://signal.conso.gouv.fr/fr",
            "consulted": "2026-10-04",
            "status": "consultée",
            "scope": "Référence documentaire ; vérifier le cadre et les conditions de la situation.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://signal.conso.gouv.fr/fr"
        },
        "cpf-service": {
            "title": "Mon Compte Formation — portail officiel",
            "url": "https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/",
            "consulted": "2026-10-04",
            "status": "Domaine officiel et redirection vérifiés ; interface du compte dynamique, sans consultation de compte personnel.",
            "scope": "Domaine officiel et redirection vérifiés ; interface du compte dynamique, sans consultation de compte personnel.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/"
        },
        "rdvpermis-service": {
            "title": "RdvPermis — espace officiel du candidat",
            "url": "https://candidat.permisdeconduire.gouv.fr/",
            "consulted": "2026-10-04",
            "status": "Service officiel accessible après authentification ; parcours documenté par Service Public.",
            "scope": "Service officiel accessible après authentification ; parcours documenté par Service Public.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site"
        },
        "pret-volant": {
            "title": "Service Public — assurance et prêt d’un véhicule",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2632",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "Référence officielle consultée",
            "scope": "Conditions générales ; consulter les exceptions et le cas individuel.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2632"
        },
        "permis-numerique": {
            "title": "France Identité — importer et présenter son permis numérique",
            "url": "https://france-identite.gouv.fr/usages/le-permis-de-conduire-numerique/",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "Référence officielle consultée",
            "scope": "Conditions générales ; consulter les exceptions et le cas individuel.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://france-identite.gouv.fr/usages/le-permis-de-conduire-numerique/"
        },
        "conformite": {
            "title": "Service Public — garantie légale de conformité",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11094",
            "consulted": "2026-10-06",
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            "scope": "Conditions générales ; consulter les exceptions et le cas individuel.",
            "link_checked": "2026-10-06",
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            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11094"
        },
        "echange-hors-europe": {
            "title": "Service Public — échange de permis hors UE/EEE après installation",
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            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "Référence officielle consultée",
            "scope": "Conditions générales ; consulter les exceptions et le cas individuel.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1460"
        },
        "be": {
            "title": "Service Public — permis BE et remorque",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2845",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "Référence officielle consultée",
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            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2845"
        },
        "zone-rencontre": {
            "title": "Sécurité routière — la zone de rencontre",
            "url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2019-02/zone_de_rencontre_cle2c61c5.pdf",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "Référence officielle consultée",
            "scope": "Conditions générales ; consulter les exceptions et le cas individuel.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2019-02/zone_de_rencontre_cle2c61c5.pdf"
        },
        "vehicules-b": {
            "title": "Service Public — véhicules accessibles avec le permis B",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2827",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "Référence officielle consultée",
            "scope": "Conditions générales ; consulter les exceptions et le cas individuel.",
            "link_checked": "2026-10-06",
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            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2827"
        },
        "vice-cache": {
            "title": "Service Public — garantie des vices cachés",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11007",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "Référence officielle consultée",
            "scope": "Conditions et preuve à vérifier selon le défaut et la vente.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Accessible lors du contrôle HTTP",
            "final_url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11007"
        },
        "zone-definition": {
            "title": "Code de la route — R110-2 : définitions des zones",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507/",
            "consulted": "2026-10-06",
            "status": "Référence officielle ; définitions à lire dans leur version en vigueur",
            "scope": "Zone de rencontre, zone 30 et aire piétonne.",
            "link_checked": "2026-10-06",
            "link_status": "Contrôle automatisé limité par la protection du site"
        }
    }
}