# Vendre ou donner sa voiture : documents et déclaration de cession > Préparer les documents, vérifier la possibilité de céder et garder une preuve datée de la vente. Page canonique : https://conduite-route-france.fr/demarches/vendre-vehicule/ Portail éditorial indépendant, consacré principalement à la voiture légère et au permis B. Les prescriptions locales, contrats et notices peuvent préciser la situation. ## L’essentiel La cession demande des documents cohérents avec le véhicule et une déclaration du vendeur dans les quinze jours. Le certificat de situation administrative doit être récent ; le contrôle technique est à vérifier selon l’âge et le destinataire. ## Avant de proposer la voiture Vérifiez que vous pouvez céder le véhicule, que les informations du certificat sont à jour et que les éventuels cotitulaires peuvent signer. Demandez le certificat de situation administrative et examinez une éventuelle opposition. Préparez le contrôle technique quand il est requis. Un véhicule non roulant ne se vend pas à un particulier comme une voiture prête à prendre la route. ## Donner un dossier compréhensible Transmettez les documents requis et proposez le rapport HistoVec. Rassemblez les factures utiles sans prétendre que leur présence garantit tout l’état mécanique. Décrivez les défauts connus et distinguez le kilométrage observé de ce que vous pouvez justifier. Un don nécessite aussi une cession correctement enregistrée. ## Au moment de la remise Complétez le certificat de cession et la carte grise selon les consignes officielles, avec date et heure. Vérifiez la cohérence des identités et conservez vos exemplaires. Le certificat de situation administrative remis doit dater de moins de quinze jours. Préparez un moyen de conserver une copie lisible sans exposer les documents complets à des tiers. ## Après la cession Déclarez la cession dans le délai de quinze jours et conservez l’accusé d’enregistrement. Informez l’assureur avec les références et la date nécessaires au contrat. L’acheteur demande son nouveau certificat dans son propre parcours. Si un avis concernant des faits postérieurs arrive, votre dossier daté permet de préparer la démarche correspondante ; le simple accord oral ne suffit pas. ## Cas pratique : L’acheteur souhaite repartir immédiatement. Préparez les documents, vérifiez les identités et renseignez date et heure de cession avec cohérence. Gardez votre exemplaire et accomplissez la déclaration ; coordonnez ensuite avec l’assureur. Piège à éviter : La remise des clés et le paiement ne remplacent pas les formalités de cession. ## À vérifier - Vérifier le droit de céder et les cotitulaires - Préparer les documents et le contrôle requis - Noter date et heure de remise - Déclarer et garder l’accusé ## Questions fréquentes ### Un don dispense-t-il de déclaration ? Non. La cession doit être documentée et déclarée selon le cadre applicable, même sans prix de vente. ### Peut-on vendre une voiture non roulante à un particulier ? La fiche officielle indique que la vente d’un véhicule non roulant doit être faite à un professionnel de l’automobile. Vérifiez le parcours adapté. ## Sources et vérification Révision éditoriale : 2026-10-06. Consulter le cadre et la version applicable avant une décision. - [Vendre ou donner son véhicule](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1707) : consultée; consultation documentaire : 2026-10-03; contrôle HTTP : 2026-10-06 — Accessible lors du contrôle HTTP. - [Certificat de situation administrative](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1360) : consultée; consultation documentaire : 2026-10-03; contrôle HTTP : 2026-10-06 — Accessible lors du contrôle HTTP. - [HistoVec : historique du véhicule](https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/) : référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue; consultation documentaire : 2026-10-03; contrôle HTTP : 2026-10-06 — Accessible lors du contrôle HTTP. - [Contrôle technique d’une voiture](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2878) : référence officielle identifiée ; ne garantit pas une disponibilité continue; consultation documentaire : 2026-10-06; contrôle HTTP : 2026-10-06 — Accessible lors du contrôle HTTP. ## Guides associés - [Acheter une voiture d’occasion : documents et contrôles utiles](https://conduite-route-france.fr/vehicule/acheter-voiture-occasion/) - [Carte grise : identifier la démarche et préparer le dossier](https://conduite-route-france.fr/demarches/carte-grise/) - [Assurance auto : comparer les garanties utiles](https://conduite-route-france.fr/demarches/assurance-auto/) ## Services utiles - [France Titres — immatriculation](https://conduite-route-france.fr/ressources/services/france-titres-immatriculation/) - [HistoVec](https://conduite-route-france.fr/ressources/services/histovec/) ## Lectures complémentaires Guides de portails éditoriaux externes ; les références officielles restent distinctes. - [Effacer les données et dissocier les comptes avant la vente](https://www.rachat-voiture-france.fr/guides-auto/effacer-donnees-voiture-avant-vente/) — Rachat Voiture France. La remise des clés se prépare aussi du côté de la navigation, des téléphones associés et des services connectés. - [Comparer une vente en l’état et une vente après réparation](https://www.rachat-voiture-france.fr/guides-auto/reparer-voiture-avant-vente-calcul/) — Rachat Voiture France. Chiffrer plusieurs scénarios avant d’engager des travaux destinés à préparer la vente ; le calcul reste fondé sur vos hypothèses.