# Démarches & droits

> Permis, points, assurance et immatriculation : distinguer la bonne démarche, identifier l’interlocuteur et réunir les pièces avant de commencer.

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Portail éditorial indépendant, consacré principalement à la voiture légère et au permis B. Les prescriptions locales, contrats et notices peuvent préciser la situation.

## Le bon dossier, au bon service

Distinguez permis, véhicule et litige, puis identifiez le document ou l’avis avant de commencer. Les fiches vous aident à préparer les pièces ; le traitement du dossier se fait auprès de l’organisme compétent.

Paiement, consignation et recours produisent des effets différents. Suivez le canal et le délai de votre propre document.

## Parcours selon votre besoin

- [Préparer une carte grise](https://conduite-route-france.fr/demarches/carte-grise/)
- [Retrouver ses points](https://conduite-route-france.fr/demarches/consulter-points/)
- [Préparer un contrôle](https://conduite-route-france.fr/demarches/documents-controle/)
- [Comprendre un FPS](https://conduite-route-france.fr/demarches/forfait-post-stationnement/)

## Rubriques complémentaires

- [Permis & apprentissage](https://conduite-route-france.fr/permis/index.md)
- [Véhicule & équipements](https://conduite-route-france.fr/vehicule/index.md)

## Permis et points

- [Consulter ses points et comprendre les courriers reçus](https://conduite-route-france.fr/demarches/consulter-points/index.md) : Accéder à son relevé officiel et distinguer consultation, récupération et stage.
- [Permis perdu ou volé : agir et obtenir un nouveau titre](https://conduite-route-france.fr/demarches/permis-perdu/index.md) : Les étapes pour traiter la perte, la déclaration et la demande de remplacement.
- [Stage de récupération de points : choisir le bon cadre](https://conduite-route-france.fr/demarches/stage-recuperation-points/index.md) : Distinguer stage volontaire et obligation probatoire, vérifier les conditions et conserver les justificatifs.
- [Renouveler son permis : distinguer le titre et les droits](https://conduite-route-france.fr/demarches/renouveler-permis/index.md) : Lire les dates du document, choisir la bonne démarche et préparer les justificatifs utiles.
- [Suspension et invalidation : identifier la décision avant de conduire](https://conduite-route-france.fr/demarches/suspension-invalidation/index.md) : Lire le courrier, les dates et les conditions de retour au volant plutôt que supposer qu’un délai suffit.
- [Permis numérique dans France Identité : usage et limites](https://conduite-route-france.fr/demarches/permis-numerique/index.md) : Importer son titre, préparer un contrôle et distinguer application officielle, photographie et document physique.
- [Permis hors UE/EEE : préparer l’échange après installation en France](https://conduite-route-france.fr/demarches/echange-permis-etranger/index.md) : Identifier le régime de résidence, les délais et les pièces avant de constituer une demande d’échange.

## Véhicule et assurance

- [Carte grise : identifier la démarche et préparer le dossier](https://conduite-route-france.fr/demarches/carte-grise/index.md) : Achat, changement d’adresse et suivi : les réflexes pour l’immatriculation.
- [Assurance auto : comparer les garanties utiles](https://conduite-route-france.fr/demarches/assurance-auto/index.md) : Responsabilité civile, protection du conducteur, dommages et assistance expliqués simplement.
- [Crit’Air et ZFE : vérifier le véhicule et le trajet](https://conduite-route-france.fr/demarches/critair-zfe/index.md) : Comprendre la vignette et consulter les règles locales réellement applicables.
- [Constat amiable : noter les faits et déclarer le sinistre](https://conduite-route-france.fr/demarches/constat-amiable/index.md) : Préparer les références, remplir les circonstances, conserver les preuves et comprendre la déclaration à l’assureur.
- [Déménagement : mettre à jour l’adresse de la carte grise](https://conduite-route-france.fr/demarches/changer-adresse-carte-grise/index.md) : Préparer la démarche de changement d’adresse, identifier le titulaire et suivre le justificatif adapté.
- [Vendre ou donner sa voiture : documents et déclaration de cession](https://conduite-route-france.fr/demarches/vendre-vehicule/index.md) : Préparer les documents, vérifier la possibilité de céder et garder une preuve datée de la vente.
- [Carte grise perdue ou volée : préparer un duplicata](https://conduite-route-france.fr/demarches/carte-grise-perdue/index.md) : Choisir le bon motif et distinguer le dossier déposé du document provisoire autorisant la circulation.
- [Déclarer un sinistre auto : préparer un dossier lisible](https://conduite-route-france.fr/demarches/declarer-sinistre/index.md) : Rassembler faits, constat et justificatifs pour informer l’assureur sans préjuger de la responsabilité.
- [Prêter sa voiture : conducteur occasionnel, assurance et franchise](https://conduite-route-france.fr/demarches/pret-volant/index.md) : Clarifier le contrat et l’usage avant de confier les clés ou de conduire la voiture d’un proche.
- [Voiture d’occasion : conformité, vice caché et garantie commerciale](https://conduite-route-france.fr/demarches/garanties-occasion/index.md) : Comprendre à qui s’adresser et quelles preuves conserver lorsqu’un défaut apparaît après l’achat.
- [Assistance automobile : comparer panne, remorquage et transport](https://conduite-route-france.fr/demarches/assistance-auto/index.md) : Lire les conditions avant le départ et éviter de confondre réparation, dépannage et indemnisation.

## Litiges et justificatifs

- [Amende routière : payer ou contester avec les bons repères](https://conduite-route-france.fr/demarches/amende-contestation/index.md) : Identifier l’avis, vérifier les délais et conserver les preuves sans confusion.
- [Documents en voiture : préparer un contrôle routier](https://conduite-route-france.fr/demarches/documents-controle/index.md) : Permis, carte grise, assurance et justificatifs provisoires : distinguer ce qui est demandé et ce qui reste utile.
- [Forfait de post-stationnement : paiement et RAPO](https://conduite-route-france.fr/demarches/forfait-post-stationnement/index.md) : Identifier le FPS, relire le calcul et choisir le bon canal de recours sans le confondre avec une contravention.
- [Véhicule en fourrière : le retrouver et préparer la restitution](https://conduite-route-france.fr/demarches/fourriere/index.md) : Identifier le lieu, l’autorité, les justificatifs et les frais sans se fier à un tarif national unique.
- [Litige avec un garage : comparer les engagements et les travaux](https://conduite-route-france.fr/demarches/litige-garage/index.md) : Préparer une réclamation précise et identifier les recours sans promettre un remboursement automatique.

## Lectures complémentaires

Guides de portails éditoriaux externes ; les références officielles restent distinctes.

- [Effacer les données et dissocier les comptes avant la vente](https://www.rachat-voiture-france.fr/guides-auto/effacer-donnees-voiture-avant-vente/) — Rachat Voiture France. Compléter les formalités de cession par un inventaire des données et comptes associés à la voiture.
- [Comparer garanties, exclusions et franchises](https://www.banque-assurance-france.fr/guide-comparer-assurance/) — Banque Assurance France. Préparer une comparaison de contrats qui tient compte des garanties autant que du tarif.